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3, Place Suzanne LANOY

59165 AUBERCHICOURT

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Contact

Téléphone

0327924330

Email

secretariat@auberchicourt.fr

Inscriptions pour les élections municipales

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains.

Pour pouvoir voter à Auberchicourt, il vous faut être inscrit dans le registre de la commune.

Si ce n’est pas encore fait, vous avez jusqu’au vendredi 6 février 2026 pour réaliser la démarche en mairie.

Vous devrez alors fournir le Cerfa 12669*01, la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour tout changement d’adresse au sein de la commune, veuillez le signaler au service des élections en mairie.

Election des membres de la chambre interdépartementale d’agriculture

Avis de dépôt des listes électorales définitives

Liste définitive électeurs individuels

Enquête publique
Résultats des élections législatives
Conseil Municipal 27 juin 2024

La prochaine réunion du conseil municipal de la commune d’Auberchicourt se tiendra le jeudi 27 juin 2024, à 19 H, en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Remerciements

2. Subventions

3. Comptabilité

4. Personnel communal

5. Commissions des Fëtes

6. Commissions des écoles

7. ALSH été 2024

8. DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

9. CCCO : communauté d’agglomération

1O. Questions diverses

Elections Européennes 2024

Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 1er mai (en ligne) ou le 3 mai (Par courrier ou en mairie).

Pour y participer, n’oubliez pas de vous inscrire !

Comment s’inscrire ?

– En ligne sur service-public.fr, jusqu’au 1er mai 2024,

– En mairie, jusqu’au 3 mai 2024 : sur présentation d’une pièce d’identité récente, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du formulaire de demande d’inscription complété.

Dans le cas où vous avez déménagé au sein même de la commune, merci de signaler votre nouvelle adresse postale auprès du service état-civil.

Les jeunes qui ont atteint ou atteindront 18 ans dans le courant de l’année seront inscrits d’office par l’INSEE, à condition d’être en règle au niveau du service national.

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Conseil Municipal 10 avril 2024

La prochaine réunion du conseil municipal de la commune d’Auberchicourt se tiendra le mercredi 10 avril 2024, à 19 H, en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Compte de gestion 2023

2. Compte administratif 2023

3. Reprise du résultat 2023

4. Budget 2024

5. Subventions

6. Coopératives scolaires

7. Prime inflation

8. Vente de parcelle

9. Modification du PLU

1O. Commission des affaires sociales du 26/2 11 . Commission enfance et famille du 12/3

12. Commission des fêtes du 14/3

13. Commission de l’ environnement du 26/3

14. Commission de la citoyenneté du 28/3

15. SIGPH

16. SMTD

Conseil Municipal 12 février 2024

La prochaine réunion du conseil municipal de la commune d’Auberchicourt se tiendra le lundi 12 février 2024, à 19 H, en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Rapport d’orientation budgétaire (ROB)

2. Ouverture de crédits

3. Personnel communal

4. Participations pour les associations

5. Convention avec l’association des jardiniers

6. Convention avec l’association SOS Animaux

7. Questions diverses

PLU – Dossier enquête public

SUP-OD

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBERCHICOURT


Par Arrêté n°2023/11/15-01 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique

Le Maire d’Auberchicourt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet du plan local d’urbanisme arrêté par le conseil municipal.

Vu le code de l’urbanisme

Vu le code de l’environnement

Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local d’urbanisme

Vu la délibération en date du 26 septembre 2023 du conseil municipal décidant de suivre l’avis de la MRAE et de ne pas réaliser d’étude environnementale.

Vu l’ordonnance en date du 25/10/2023 de M. le président du tribunal administratif de Lille désignant Madame Annie DEHEUL commissaire enquêtrice, et Monsieur Daniel CIAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Vu les pièces du dossier soumises à enquête publique

Article 1 :

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme arrêté de la commune d’Auberchicourt, pour une durée de 40 jours à compter du 18 décembre 2023 et jusqu’au 26 janvier 2024.

Article 2 :

Madame Annie DEHEUL, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Lille et Monsieur Daniel CIAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Article 3 :

Le dossier de projet de modification du PLU, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Auberchicourt, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant la durée de l’enquête

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Place Suzanne Lanoy – BP 10 – 59165 Auberchicourt

Ou à l’adresse électronique suivante : plumodif.auberchicourt@gmail.com

Article 4 :

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie

Le 18 décembre 2023, de 9 à 12 heures.

Le 03 Janvier 2024, de 9 à 12 heures.

Le 20 janvier 2024, de 9 à 12 heures.

Le 26 janvier 2024, de 14 à 17 heures.

Article 5 :

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées pourront sur demande et à leur frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Article 6 :

Dans le cadre du présent dossier de modification du PLU, un dossier comprenant les informations se rapportant au projet est consultable en mairie et sur le site de la commune : www.auberchicourt.fr

Article 7 :

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par Madame la commissaire enquêtrice.

La décision susceptible d’intervenir est l’approbation de la modification du PLU par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées.

Retrouvez toute la documentation sur 👇

https://www.auberchicourt.fr/actualites/plu-dossier-enquete-public

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